Fin de service

Conditions de résiliation

Version préparatoire — les délais et tarifs définitifs seront ceux de la formule et du contrat acceptés.

Demande de résiliation

Le client peut demander la résiliation depuis son espace client ou par écrit à l’adresse de contact. La demande est confirmée par email et prend effet à la date indiquée dans l’offre souscrite.

Paiements

La résiliation arrête les renouvellements futurs. Une période déjà commencée reste due, sauf disposition contractuelle ou légale plus favorable. Les prestations ponctuelles déjà réalisées restent facturables.

Impayé

En cas d’échec de paiement, le client est averti et dispose du délai prévu au contrat pour régulariser. À défaut, le site peut être suspendu avant suppression, sans effacement immédiat des données.

Restitution

Avant la fin du délai de conservation, le client peut demander une archive comprenant les fichiers, les médias et un export de la base dans les limites techniques et contractuelles applicables.

Domaine

Un domaine appartenant au client reste sa propriété. Lorsqu’un domaine a été réservé par HG Développement pour son compte, son transfert dépend du règlement des sommes dues et des procédures du bureau d’enregistrement.