Fin de service

Conditions de résiliation

Version préparatoire — les délais et tarifs définitifs seront ceux de la formule et du contrat acceptés.

Demande de résiliation

Le client peut demander la résiliation depuis son espace client ou par écrit à l’adresse de contact. La demande est confirmée par email et prend effet à la date indiquée dans l’offre souscrite.

Paiements

La résiliation arrête les renouvellements futurs. Une période déjà commencée reste due, sauf disposition contractuelle ou légale plus favorable. Les prestations ponctuelles déjà réalisées restent facturables.

Impayé

En cas d’échec de paiement, le client est averti et dispose du délai prévu au contrat pour régulariser. À défaut, le site peut être suspendu avant suppression, sans effacement immédiat des données.

Restitution

Avant la fin du délai de conservation, le client d’une offre gérée peut demander la restitution de ses contenus, médias et données dans un format exploitable. Le code complet de la plateforme et ses outils internes ne sont pas inclus dans l’abonnement géré.

L’offre « Créer votre propre site » ne prévoit aucune remise du site complet en ZIP ni du code source. Le client peut néanmoins récupérer ses contenus, ses médias et ses données avant leur suppression.

Domaine

Un domaine appartenant au client reste sa propriété. Lorsqu’un domaine a été réservé par HG Développement pour son compte, son transfert dépend du règlement des sommes dues et des procédures du bureau d’enregistrement.