Annexe RGPD

Accord de traitement des données personnelles

Modèle préparatoire à personnaliser et faire relire avant signature.

Rôles des parties

Pour les données collectées sur le site du client, le client agit en qualité de responsable du traitement et HG Développement en qualité de sous-traitant lorsqu’il héberge, maintient ou assiste techniquement le service.

Instructions et finalités

HG Développement traite les données uniquement sur instruction documentée du client, afin d’héberger le site, assurer son fonctionnement, effectuer les sauvegardes, traiter les incidents et fournir l’assistance prévue.

Catégories de données

Selon les modules activés, les données peuvent comprendre les coordonnées de prospects ou clients, les demandes de contact et de devis, les rendez-vous, les inscriptions, ainsi que les journaux techniques nécessaires à la sécurité.

Confidentialité et sécurité

Les accès sont limités aux personnes autorisées. Des mesures adaptées sont appliquées : contrôle des accès, chiffrement des échanges, sauvegardes, mises à jour, journalisation des actions sensibles et séparation des sites.

Sous-traitants ultérieurs

Le service peut faire intervenir des prestataires d’infrastructure, d’email, de sauvegarde ou de paiement. Leur liste et les mécanismes encadrant d’éventuels transferts hors Espace économique européen sont communiqués dans la documentation contractuelle.

Assistance au client

Dans la limite du service souscrit, HG Développement aide le client à répondre aux demandes d’exercice de droits, à documenter un incident et à restituer ou supprimer les données à la fin de la prestation.

Violation de données

Lorsqu’un incident concernant les données confiées est confirmé, HG Développement informe le client dans les meilleurs délais avec les informations disponibles utiles à son analyse et à ses obligations.

Fin du traitement

À la fin du service, les données sont restituées ou supprimées conformément aux instructions du client, au contrat et au cycle de conservation des sauvegardes, sauf obligation légale contraire.