CGV

Conditions générales de vente

Prestations

Les prestations proposées couvrent la création de sites internet sur mesure, la refonte, le développement de modules spécifiques et l’accompagnement associé.

Devis

Chaque projet fait l’objet d’un devis ou d’un cadrage avant lancement. Le devis précise le périmètre, les livrables, les délais et les conditions financières.

Paiement

Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis. Sauf mention contraire, tout travail démarre après validation du devis et, si prévu, règlement de l’acompte.

Les prestations récurrentes d’hébergement ou de maintenance sont facturées selon la périodicité acceptée. Le client peut gérer son moyen de paiement et ses factures depuis l’espace sécurisé prévu à cet effet.

Abonnement, renouvellement et résiliation

La durée, le renouvellement et le préavis applicables figurent dans l’offre ou le devis. La résiliation met fin aux renouvellements futurs selon les conditions de résiliation.

Livraison et évolutions

Les ajustements ou demandes hors périmètre initial peuvent donner lieu à une nouvelle estimation ou à une extension du devis.

Hébergement et maintenance

Le périmètre de l’hébergement, des sauvegardes, de l’assistance et de la maintenance est défini au devis et au contrat-type. L’abonnement ne comprend pas des modifications illimitées.

Contenus et conformité du site client

Le client garantit l’exactitude et la licéité des contenus transmis. L’assistance de vérification fournie par HG Développement ne constitue pas une consultation juridique et ne transfère pas la responsabilité éditoriale du client.

Réversibilité

Dans l’offre « Créer votre propre site », la restitution porte sur les contenus, médias et données du client. Le moteur, le code source, les archives techniques et les outils internes ne sont pas remis. Les modalités suivent la politique de sauvegarde et de restitution.