Document contractuel

Contrat-type d’hébergement et de maintenance

Modèle informatif non signé — seuls le devis et le contrat personnalisés acceptés par les parties ont valeur contractuelle.

Parties

Prestataire : Hervé Guerre - HG Développement, Entrepreneur individuel, SIRET 928 377 365 00012. Client : identité, adresse et représentant indiqués au devis.

Objet et périmètre

Le contrat définit l’hébergement du site désigné au devis, sa maintenance technique, les sauvegardes, l’assistance incluse et les éventuelles prestations complémentaires. Toute création ou évolution hors périmètre fait l’objet d’un accord distinct.

Obligations du prestataire

Le prestataire met en œuvre les moyens techniques prévus, applique les correctifs relevant de son périmètre, surveille les incidents signalés et informe le client lorsqu’une intervention importante est nécessaire.

Obligations du client

Le client fournit des informations exactes, conserve ses accès, respecte les droits de propriété intellectuelle et valide ses contenus, ses mentions légales, sa politique de confidentialité et les règles propres à son activité.

Disponibilité et maintenance

Les opérations planifiées, incidents du fournisseur d’infrastructure, attaques et cas de force majeure peuvent affecter temporairement le service. Les délais de prise en charge et éventuels objectifs de disponibilité sont ceux de la formule souscrite.

Prix, facturation et retard

Le prix, la périodicité, les taxes et l’échéance figurent sur le devis et la facture. Les pénalités applicables aux clients professionnels ainsi que l’indemnité forfaitaire de recouvrement figurent sur les documents de facturation.

Données personnelles

Lorsque HG Développement traite des données pour le compte du client, les rôles, instructions, mesures de sécurité, sous-traitants et modalités de fin de traitement sont décrits dans l’accord de traitement annexé au contrat.

Responsabilité

Chaque partie répond de ses obligations. Les exclusions et plafonds éventuels doivent rester proportionnés, clairement indiqués au contrat personnalisé et compatibles avec les règles impératives applicables.

Durée, résiliation et réversibilité

La durée et le renouvellement figurent au devis. À la fin du service, les modalités de suspension, d’export, de transfert et de suppression sont celles des conditions de résiliation et de la politique de restitution acceptées.